Editeur du site

 Le site internet accessible à l'adresse www.nustil.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

● Dénomination sociale : SAS A2N HOME360, exploitant la marque commerciale « Nüstil »

● Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

● Capital social : 100,00 €

● Siège social : 39 avenue de Fréjorgues, 34970 Lattes

● SIREN : 943 464 297 — SIRET (siège) : 943 464 297 00010

● Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 943 464 297

● Numéro de TVA intracommunautaire : FR27943464297

● Contact : agence.home360@outlook.com

● Directeur de la publication : Roch DERIAZ

Hébergement du site

● OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

● RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

● Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

● Site internet : www.ovhcloud.com

Activité du Site

Le Site permet à ses visiteurs de découvrir les cuisines et prestations proposées sous la marque Nüstil, de

solliciter la prise d'un rendez-vous (en showroom ou à domicile) et, le cas échéant, de procéder à la commande

et au paiement en ligne de tout ou partie d'une commande. Les ventes réalisées via le Site sont régies par les

Conditions Générales de Vente (CGV) de Nüstil, disponibles sur le Site et acceptées par le Client avant toute

commande, en complément des présentes.

Propriété intellectuelle

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de

recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui

l'opposerait à SAS A2N HOME360. Le médiateur désigné est MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena,

Bât A, CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX. La saisine du médiateur s'effectue exclusivement via le site internet de

MEDIMMOCONSO, aucune saisine par courrier électronique n'étant proposée par ce médiateur.

Cette faculté de médiation n'est ouverte qu'aux Clients Particuliers, à l'exclusion des Clients Professionnels.

Droit applicable

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et

conditions d'accès et d'utilisation du site www.nustil.fr par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit

simple visiteur ou qu'il procède à une commande en ligne.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) de Nüstil : les CGU encadrent l'usage du Site

lui-même, tandis que les CGV encadrent la relation contractuelle née d'une commande. En cas de commande en

ligne, les CGV s'appliquent en complément et prévalent pour tout ce qui concerne la vente elle-même (prix,

paiement, livraison, pose, garanties, rétractation).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. 

Article 2 - Accès au Site et services proposés

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à

l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de

l'Utilisateur.

Le Site propose notamment :

● la présentation des cuisines et prestations Nüstil (fonction vitrine) ;

● la prise de rendez-vous en showroom ou au domicile de l'Utilisateur ;

● la possibilité de commander en ligne des accessoires de cuisine et de régler leur prix, dans les conditions

fixées par les CGV (le Site ne permet pas la commande ou le paiement en ligne de cuisines complètes,

celles-ci faisant l'objet d'un devis établi en showroom ou au domicile de l'Utilisateur).

SAS A2N HOME360 s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force

majeure ou d'un événement hors du contrôle de SAS A2N HOME360, et sous réserve des éventuelles pannes et

interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services, qui pourront être

exécutées sans préavis. 

Article 3 - Compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site,

notamment la commande en ligne ou le suivi d'un dossier. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations

exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à préserver la confidentialité de ses

identifiants de connexion. SAS A2N HOME360 ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse

du compte résultant d'un défaut de vigilance de l'Utilisateur.

Article 4 - Commande et paiement en ligne

Lorsque l'Utilisateur commande et paie en ligne un accessoire sur le Site, cette opération est régie par les CGV

de Nüstil, que l'Utilisateur doit expressément accepter avant toute validation de commande.

Les CGV précisent notamment les conditions d'exercice du droit de rétractation applicable aux accessoires standards, ainsi que son

exclusion pour les accessoires personnalisés.

Toute commande passée directement en ligne sur le Site est payable en une seule fois, à hauteur de 100 % du

prix, au moment de sa validation. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception

de ce paiement intégral par SAS A2N HOME360. Cette règle est propre aux commandes conclues en ligne sur le

Site et ne s'applique pas aux commandes conclues à la suite d'un devis établi en showroom ou au domicile du

Client, lesquelles suivent l'échéancier de paiement prévu par les CGV.

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. SAS A2N

HOME360 n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires complètes de l'Utilisateur, celles-ci

étant traitées directement par ce prestataire.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, visuels, plans, logos, éléments graphiques, base de données) est protégé par

le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS A2N HOME360 ou de ses partenaires.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans

autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6 - Responsabilité de l'éditeur

SAS A2N HOME360 met tout en oeuvre pour fournir des informations aussi précises que possible sur le Site.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,

qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations. Les photographies,

visuels 3D et représentations figurant sur le Site sont non contractuels ; seul le devis signé et ses annexes

techniques, dans les conditions prévues par les CGV, engagent SAS A2N HOME360.

SAS A2N HOME360 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au

Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus

qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, ou de tout dysfonctionnement du réseau

Internet ou des lignes téléphoniques et informatiques.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou ressources. SAS A2N

HOME360 ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur

contenu, de leur disponibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Article 8 - Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, prise de rendez-vous,

création de compte, commande en ligne) est effectué par SAS A2N HOME360, responsable de traitement,

conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont utilisées aux fins de traitement des demandes, de la relation commerciale et, le cas échéant, de

 l'exécution des commandes. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,

d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à agence.home360@outlook.com.

À la date des présentes, le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité,

et ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (le cas échéant), lesquels

ne requièrent pas de consentement préalable de l'Utilisateur. Dans l'hypothèse où SAS A2N HOME360 viendrait

à mettre en place de tels cookies, un bandeau ou une bannière de recueil du consentement, conforme aux

recommandations de la CNIL, serait alors déployé, et les présentes CGU seraient mises à jour en conséquence.

Article 9 - Modification des CGU

SAS A2N HOME360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les

adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de

consultation ou d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Article 9 - Modification des CGU

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adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de

consultation ou d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour tout litige relatif à l'utilisation du Site opposant SAS A2N HOME360 à un Utilisateur Professionnel,

compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier.

Pour tout litige opposant SAS A2N HOME360 à un Utilisateur Particulier, les règles de compétence de droit

commun du Code de procédure civile s'appliquent, sans préjudice de la faculté de recourir à la médiation de la

consommation visée à l'article 5 des Mentions légales.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative au Site, à son utilisation ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter SAS A2N

HOME360 à l'adresse : agence.home360@outlook.com.